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Maintenir l’accès à Internet dans les situations de précarité

Orange a signé avec les Conseils départementaux de la Haute-Saône et de la Seine-Saint-Denis une convention visant à effacer les dettes de ses clients lorsqu’ils rencontrent des difficultés financières. L’opérateur participe par ce biais au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

« Favoriser l’inclusion numérique »

« L’article L. 115-3 du Code de l’action sociale dispose que “toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières du fait d’une situation de précarité a droit à une aide de la collectivité pour accéder ou pour préserver son accès à une fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques […]”. Dans le cadre de son engagement en faveur de l’inclusion numérique, seul Orange, entreprise sociale responsable et citoyenne, participait au financement du FSL et, depuis, avait décidé d’étendre en 2014 au mobile et à Internet en 2015 cette notion de “services téléphoniques”, que la loi circonscrit pour l’heure au téléphone fixe. Depuis, la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 impose à tous les opérateurs de participer au dispositif pour l’Internet fixe. L’État a donc lancé une phase d’expérimentation d’effacement des dettes d’abonnement à l’Internet fixe avec Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR et les départements de la Haute-Saône et de la Seine-Saint-Denis. Tout abonné Orange rencontrant des difficultés financières peut demander à bénéficier de ce dispositif auprès du Conseil départemental ou des services sociaux, qui décident après examen de sa situation si une aide lui sera attribuée ou non. En fonction des enseignements de cette phase pilote, nous prévoyons de généraliser cette mesure mais aussi de développer des actions de prévention complémentaires. »

Natalie Jouen Arzur, Directrice des affaires consuméristes et des relations avec la société civile d’Orange

 

« Le maintien d’un lien indispensable »

« La Haute-Saône compte 255 000 habitants, dont 1 % environ bénéficient du Fonds de Solidarité Logement. C’est un département rural dans lequel les personnes en situation de grande précarité sont souvent éloignées des centres administratifs et ne possèdent pas de voiture. Il est donc primordial qu’elles puissent effectuer via Internet leurs démarches auprès de la CAF, des CCAS ou encore de Pôle emploi. Orange est un partenaire de longue date de l’action sociale en Haute-Saône et son dispositif d’effacement de la dette contribue fortement au maintien de ce lien. Il est encore trop méconnu des travailleurs sociaux et le délai dans lequel il peut être activé – dès réception de la facture mais avant la résiliation des abonnements – est court. Néanmoins, cette mesure est utile et va dans le sens d’une réduction de la fracture numérique. Ce serait bien que les autres opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à Internet emboîtent le pas à Orange… »

Christelle Sube, Responsable de la cellule FSL au Conseil départemental de Haute-Saône

Mis à jour le 24.01.2017

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