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Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public aux communes par les opérateurs de communications électroniques fixe les modalités de calcul de la revalorisation annuelle. Celle-ci doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public aux communes par les opérateurs de communications électroniques fixe les modalités de calcul de la revalorisation annuelle. Celle-ci doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année. Afin de faciliter le versement de cette redevance, Orange se tient à la disposition des collectivités pour leur fournir les renseignements nécessaires et leur prêter son concours pour le calcul des sommes dues.

Contact : accueil.rodp@orange.com
Tél. 09 69 39 00 51

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