Provence-Côte d'Azur

Réseau

Gardez le fil !

L’entretien des lignes aériennes : un enjeu pour assurer la continuité du service universel de téléphonie.

L'absence d'élagage est une des principales causes de panne sur les réseaux téléphoniques aériens d’Orange.

La chute d’arbres ou de branches sur les équipements télécoms peuvent entrainer des dysfonctionnements, voire l’interruption totale de lignes téléphoniques.

 

 

Le rôle d’Orange

Depuis 1996, Orange ne dispose plus des prérogatives d’élagage, contrairement aux entreprises de distribution d’énergie électrique.

Il est alors important que chaque administré ou propriétaire de végétaux situés aux abords du réseau aérien d’Orange soit sensibilisé au respect des règles d’élagage et à leurs obligations en tant que riverains de la voie publique.

 

 

Le soutien des maires

En cas de non-respect de ces règles et après mise en demeure restée sans résultat, la loi autorise le Maire à procéder à l'élagage d'office des plantations privées en bordure des voies communales, aux frais des propriétaires négligents (article L'article L2212-2-2 du code général des collectivités territoriales).

 

 

Retrouvez ici un guide pratique regroupant les informations techniques et juridiques et les outils pour vous aider dans vos démarches.

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